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Logiciel de gestion fiscale municipale

Un logiciel de gestion fiscale pour les communes brésiliennes réunit le cadastre immobilier et celui des entreprises, l'établissement et le recouvrement de l'IPTU (taxe foncière municipale), de l'ISS (impôt municipal sur les services), de l'ITBI (droits de mutation immobilière) et des redevances, la facture électronique de services (NFS-e), les créances fiscales avec protêt et poursuites, ainsi que le service en ligne aux contribuables. CHOSING© DEPT. livre ce module dans Licinexus GOV, intégré à la comptabilité, pour que chaque real encaissé arrive au bilan sans tableur intermédiaire.

Ce que le module fiscal doit faire

  • Cadastre immobilier: inscription de chaque bien, barème général des valeurs, calcul de la valeur vénale et historique des modifications.
  • IPTU: calcul, exonérations, avis d'imposition avec Pix et boleto, paiement échelonné et apurement automatique par le retour bancaire.
  • Cadastre des entreprises et ISS: entreprises et indépendants, licence d'activité, ISS forfaitaire, ISS auto-liquidé et retenue à la source.
  • NFS-e: facture électronique de services au standard national, avec l'ISS calculé à partir des factures émises.
  • ITBI: avis émis en ligne, évaluation du bien et intégration avec les offices notariaux.
  • Créances fiscales: inscription, certificat de créance fiscale, protêt chez le notaire, poursuites judiciaires et programmes d'échelonnement.
  • Portail du contribuable: duplicata, certificat de situation fiscale, consultation des dettes et échelonnement sans passer à la mairie.

Où la mairie perd des recettes

L'essentiel des recettes perdues ne vient pas d'une fraude sophistiquée. Il vient d'un cadastre obsolète, de constructions absentes de la base, d'entreprises fermées qui continuent de générer des dettes, d'avis qui n'arrivent jamais et de dettes prescrites sans recouvrement. Un bon logiciel s'attaque à ces points : il croise le cadastre avec les factures émises et les données notariales, signale les dettes proches de la prescription et les envoie au protêt, qui recouvre les petites dettes pour un coût bien inférieur aux poursuites.

NFS-e au standard national

La Lei Complementar 214/2025 a fait passer les communes au standard national de la NFS-e, avec une facture émise sur l'environnement national ou sur un système local qui y est intégré. Le logiciel fiscal doit recevoir ces factures, calculer l'ISS dû et le rapprocher des paiements, y compris l'ISS retenu par les clients et celui payé au titre du Simples Nacional.

La réforme fiscale et la fin de l'ISS

L'Emenda Constitucional 132/2023 remplace l'ISS par l'IBS, un impôt partagé entre États et communes. La transition commence par un taux d'essai et réduit l'ISS progressivement de 2029 à 2032, jusqu'à sa suppression en 2033. Pendant cette période, la commune perçoit les deux et doit suivre l'écart mois par mois. Le logiciel fiscal doit accompagner la transition, car les recettes d'IBS dépendront de la qualité du cadastre et des données transmises par la commune.

Questions

Qu'est-ce qu'un logiciel de gestion fiscale municipale ?

C'est le logiciel qu'utilise une mairie brésilienne pour enregistrer biens et entreprises, établir et recouvrer IPTU, ISS, ITBI et redevances, émettre et contrôler la NFS-e et recouvrer les créances fiscales. C'est en général un module de l'ERP municipal, intégré à la comptabilité.

La mairie peut-elle faire protester une créance fiscale ?

Oui. La Lei 12.767/2012 a ajouté le certificat de créance fiscale aux titres qui peuvent être protestés chez le notaire. Le protêt est plus rapide et moins coûteux que les poursuites, surtout pour les petites dettes.

L'ISS va-t-il disparaître ?

Il sera remplacé par l'IBS. Selon l'Emenda Constitucional 132/2023, l'ISS est réduit progressivement de 2029 à 2032 et cesse d'exister en 2033.

Le module fiscal fonctionne-t-il sans l'ERP ?

C'est possible, mais l'intégration est préférable. Quand fiscalité et comptabilité partagent la même base, les recettes entrent en comptabilité sans ressaisie, ce qu'exige le SIAFIC.

Voyez le module fiscal de Licinexus GOV avec les données de votre commune.