Logiciel pour les communes : ce qu'un ERP municipal doit inclure
Un logiciel pour les communes, aussi appelé ERP municipal ou système de gestion publique, réunit dans une base unique la comptabilité publique (SIAFIC), le budget (PPA, LDO et LOA), la fiscalité (IPTU, ISS, ITBI et facture de services), la paie avec eSocial, les achats et appels d'offres, le patrimoine, le portail de transparence et les domaines santé, éducation et retraite. CHOSING© DEPT. développe et exploite Licinexus GOV, un ERP municipal de 12 secteurs et 52 modules.
Les modules d'un système de gestion municipale
Les appels d'offres municipaux découpent en général le système en secteurs. Ceux qui reviennent presque toujours :
- Planification et budget: PPA, LDO et LOA (plan pluriannuel, loi d'orientation budgétaire et loi de finances annuelle), crédits supplémentaires et suivi de l'exécution.
- Comptabilité publique: SIAFIC, plan comptable du secteur public, engagement, liquidation, paiement et reddition de comptes à la cour des comptes de l'État.
- Fiscalité: cadastre immobilier et des activités, IPTU, ISS, ITBI (impôts municipaux sur la propriété, les services et les mutations), facture électronique de services, créances fiscales et protêt.
- Ressources humaines: paie, eSocial, pointage, portail de l'agent avec bulletin de paie et attestation de revenus.
- Achats et appels d'offres: procédures de la Lei 14.133/2021 (loi brésilienne sur la commande publique), publication sur le PNCP, accords-cadres de prix et contrats.
- Patrimoine et magasin: biens mobiliers et immobiliers, amortissement, flotte et stocks.
- Transparence et médiation: portail de transparence en temps réel, e-SIC de la loi d'accès à l'information et accueil du citoyen.
- Services à la population: santé, éducation, action sociale, régime de retraite propre et service juridique.
Des systèmes publics pour chaque organisme de la commune
L'ERP municipal ne sert pas seulement l'exécutif. Chaque organisme a ses propres obligations et a besoin du même standard de données :
- Mairies: l'ERP complet, du budget à la santé et à l'éducation, intégré aux services.
- Conseils municipaux: comptabilité, paie, achats, transparence et procédure législative, avec leur propre reddition de comptes.
- Établissements publics et fondations: eau et assainissement, circulation, culture et autres organismes de l'administration indirecte, avec comptabilité séparée et consolidation dans le bilan de la commune.
- Instituts de retraite (RPPS): registre des affiliés, octroi des prestations, preuve de vie, calcul actuariel et envoi au CADPREV.
- Consortiums publics: comptabilité et répartition des coûts entre les communes membres.
Les exigences légales que le système doit respecter
Une belle fonctionnalité ne fait pas valider un système. Ce qui fait échouer la preuve de concept, c'est le non-respect d'une norme.
- SIAFIC (Decreto 10.540/2020): système unique et intégré d'exécution budgétaire, financière et comptable, avec une base de données unique et la traçabilité de l'auteur de chaque écriture.
- Transparence (LC 131/2009 et Lei 12.527/2011): recettes et dépenses publiées en temps réel et demandes d'information avec délai contrôlé.
- eSocial et EFD-Reinf: événements de paie et retenues transmis au format en vigueur de la Receita Federal.
- Cour des comptes de l'État: chaque cour a son propre format de transmission (SIM, SIGA, SICOM, AUDESP et autres). Le système doit produire celui de votre État.
- LGPD: contrôle d'accès par profil, journal d'audit et traitement des données du citoyen et de l'agent.
- Réforme fiscale: l'ISS sera remplacé progressivement par l'IBS d'ici 2033, et le module fiscal doit suivre la transition.
Comment une commune achète un système
L'achat passe par un appel d'offres, en général une enchère électronique inversée (pregão eletrônico) au prix le plus bas, sur la base de la Lei 14.133/2021. Le dossier liste les exigences et prévoit presque toujours une preuve de concept : le prestataire le mieux classé démontre le système en fonctionnement, point par point, et doit atteindre un pourcentage minimum des exigences obligatoires. Le contrat couvre la licence, le déploiement, la migration des données, la formation et le support et, en tant que service continu, il peut être prolongé jusqu'à 10 ans, ou durer jusqu'à 15 ans lorsque l'objet est l'exploitation d'un système d'information structurant (art. 114).
Comment changer de système sans arrêter la commune
Changer de prestataire fait peur parce que cela touche tout l'historique de la commune. Un déploiement sûr suit un ordre :
- Migration des données: registres, historique comptable, créances fiscales et paie sont convertis et vérifiés par rapport aux états de l'ancien système.
- Bascule par exercice: la comptabilité bascule à l'ouverture de l'exercice ou du mois, jamais au milieu d'une clôture.
- Formation par service: chaque service apprend son propre module, avec supports et accompagnement les premières semaines.
- Exploitation assistée: l'équipe de déploiement reste sur place jusqu'à ce que la première paie, le premier avis d'IPTU et la première transmission à la cour soient corrects.
Licinexus GOV
Licinexus GOV est l'ERP municipal développé par CHOSING© DEPT. : 12 secteurs et 52 modules dans une base unique, dans le cloud, avec des apps publiées sur Google Play et l'App Store pour le gestionnaire, l'agent et le service juridique. Parce que nous sommes un éditeur de logiciels et non un revendeur, l'équipe qui écrit le code assure le déploiement et le support, et tout ajustement exigé par l'appel d'offres ou la cour des comptes entre dans le produit sans attendre la file d'une autre entreprise.
Qu'est-ce qu'un système de gestion publique municipale ?
C'est le logiciel que la commune utilise pour exécuter budget, comptabilité, fiscalité, paie, achats et transparence sur une base de données unique. On l'appelle aussi ERP municipal ou système intégré de gestion publique.
Une commune peut-elle acheter un système sans appel d'offres ?
En règle générale, non. Les systèmes de gestion s'achètent par appel d'offres, en général une enchère électronique selon la Lei 14.133/2021. Les cas de dispense sont limités et doivent être justifiés.
Qu'est-ce que la preuve de concept dans un appel d'offres logiciel ?
C'est la démonstration pratique du système, faite par le prestataire le mieux classé, pour prouver qu'il répond aux exigences du dossier. Le dossier exige en général un pourcentage minimum des points obligatoires, comme 90 % ou 95 %, pour accepter le prestataire.
Qu'est-ce que le SIAFIC ?
C'est le Système Unique et Intégré d'Exécution Budgétaire, d'Administration Financière et de Contrôle, exigé par le Decreto 10.540/2020. Chaque entité doit utiliser un système intégré unique pour le budget, les finances et la comptabilité, avec une base de données unique.
Combien de temps faut-il pour déployer un système dans une commune ?
Cela dépend du nombre de modules et de la qualité des données de l'ancien système. Un déploiement complet prend en général 60 à 120 jours, avec la comptabilité et la fiscalité d'abord, puis les services à la population.