GUIDE / GESTION PUBLIQUE / TRANSPARENCE

Portail de transparence municipal

Le portail de transparence municipal est le site sur lequel la mairie et le conseil municipal brésiliens publient recettes, dépenses, appels d'offres, contrats, paie et autres informations exigées par la Lei Complementar 131/2009 et la Lei 12.527/2011, la loi d'accès à l'information. L'exécution budgétaire doit être disponible en temps réel, au plus tard le premier jour ouvré suivant son enregistrement. Dans Licinexus GOV, de CHOSING© DEPT., le portail est alimenté directement par la base de l'ERP.

Ce que le portail doit publier

  • Recettes: prévision et encaissement par nature, y compris les transferts reçus.
  • Dépenses: engagement, liquidation et paiement, avec le créancier, l'objet et le dossier d'origine.
  • Appels d'offres et contrats: avis, résultats, contrats, avenants et procès-verbaux, en cohérence avec ce qui est envoyé au PNCP.
  • Personnel: effectifs, postes et rémunérations, dans le respect de la LGPD.
  • Planification et reddition de comptes: PPA, LDO, LOA, rapports fiscaux et avis de la cour des comptes.
  • Travaux, conventions et amendements: avancement des travaux, transferts reçus et amendements parlementaires avec l'emploi des fonds.
  • Accès à l'information: e-SIC pour les demandes des citoyens, questions fréquentes et données ouvertes à télécharger.

Le temps réel n'est pas une mise à jour mensuelle

La Lei Complementar 131/2009 exige une exécution budgétaire et financière disponible en temps réel, et la réglementation le définit comme au plus tard le premier jour ouvré suivant l'écriture comptable. Un portail alimenté par un export manuel une fois par mois enfreint la loi, même avec tous les écrans en place. La solution sûre est que le portail lise directement la base du logiciel comptable.

Comment le portail est évalué

Les cours des comptes, le ministère public et le Programme national de transparence publique évaluent les portails avec des grilles de contrôle. Ce qui fait le plus baisser la note : données obsolètes, dépenses sans pièce justificative, contrats sans fichier joint, absence de données ouvertes et un e-SIC qui ne répond pas sous 20 jours, prolongeables de 10. Une mauvaise note se traduit par une recommandation, un accord d'ajustement de conduite ou une observation dans les comptes du gestionnaire.

Portail de la mairie et portail du conseil

Le conseil municipal a les mêmes obligations de transparence pour son propre budget, sa paie et ses contrats. Quand mairie et conseil utilisent le même logiciel de gestion, chacun publie son portail avec ses données, au même standard et sans travail d'intégration à refaire.

Questions

Le portail de transparence est-il obligatoire pour toutes les communes ?

Oui. La Lei Complementar 131/2009 et la loi d'accès à l'information s'appliquent à toutes les communes brésiliennes, à la mairie comme au conseil municipal.

Quel est le délai de mise à jour du portail ?

L'exécution budgétaire et financière doit être disponible en temps réel, c'est-à-dire au plus tard le premier jour ouvré suivant l'écriture comptable.

Quel est le délai pour répondre à une demande e-SIC ?

Selon la Lei 12.527/2011, 20 jours au plus, prolongeables de 10 avec justification.

Publier le salaire d'un agent viole-t-il la LGPD ?

La rémunération d'un agent public est une information d'intérêt public et doit être publiée. La vigilance porte sur les données personnelles que la loi n'exige pas, comme le CPF (numéro fiscal) complet, l'adresse ou les données de santé.

Voyez le portail de transparence de Licinexus GOV alimenté par la base de l'ERP.